Réglementation en forêt

Quel risque encouru en cas d’infraction ?
Peu d'entre vous le savent : les forestiers de l'ONF peuvent verbaliser ceux qui, par méconnaissance ou imprudence, ne respectent pas la règlementation.
Et la note peut s'avérer salée : 135 euros d'amende pour le conducteur d'un véhicule motorisé circulant ou stationnant sur un chemin interdit d'accès, jusqu'à 1 500 euros pour circulation hors chemin et risque de suspension du permis de conduire !
 

Interdire et verbaliser, ce n'est évidemment pas le cœur du métier de forestier... Reste que ces actes sont indispensables pour protéger la forêt et faire en sorte que nous puissions tous, générations actuelles et futures, profiter durablement de ces espaces naturels exceptionnels.

La commission forêt.

Rappel de quelques règles de civisme

Brûlage : le brûlage des déchets verts étant interdit par arrêté préfectoral (Art.84/ Recueil des actes administratifs de décembre 1981), vous devez porter ceux-ci à la déchetterie située à Nomeny.

Le même arrêté préfectoral stipule qu'il est formellement interdit d'effectuer le brûlage à l'air libre des déchets de quelque nature qu'ils soient.
Voir le flyer 2019

Travaux de bricolage et de jardinage

(Art.06/Règlement sanitaire départemental – 1996)

Les travaux de bricolage et/ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur  intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses ou scies … ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables de 8h à 20h

le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h

le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h
 

Divagation des animaux

(Art.07/Règlement sanitaire départemental – 1996)

Les propriétaires et possesseurs d'animaux quels qu'ils soient sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, notamment en ce qui concerne les conditions de détention de ces animaux et la localisation du lieu d'attache ou d'évolution extérieur aux habitations.

Nous vous rappelons que les chiens dangereux ( pit bull – boerbull – staffordshire bull terrier – american staffordhire terrier –rottweiler et tosa inu) doivent être déclarés en Mairie (se munir du certificat de stérilisation pour la 1 ère catégorie et, dans tous les cas des certificats de vaccination antirabique, de l'attestation spéciale d'assurance responsabilité civile, des cordonnées du propriétaire de l'animal et du certificat de tatouage.

Pour info : La Commune a passé un contrat de prestation avec Chenil Services.