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Démarches administratives


Carte nationale d'identité


La réforme des cartes nationales d'identité est mise en oeuvre en Meurthe et Moselle depuis le 28 mars 2017. Seule une vingtaine de communes pourra désormais délivrer les CNI dans le département (carte du département jointe).

Lieu : voir ci-dessous la liste des communes équipées de dispositifs de recueil (DR) pour la prise des demandes.

Liste des communes équipées

 

Durée de validité : majeurs 15 ans – mineurs 10 ans
Délai d'obtention : 3 semaines minimum
Le demandeur doit être présent lors de sa demande pour le relevé d'empreinte

Pièces à fournir : 2 photos d'identité récentes et identiques (de face, tête nue) de format 3,5 X 4,5cm - un extrait de naissance avec filiation de moins de 3 mois (à demander à la Mairie du lieu de naissance) – un justificatif de domicile (quittance EDF – eau ou téléphone fixe) – et l'ancienne carte.
En cas de perte ou de vol : fournir 25 € en timbres fiscaux.
☞ Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.

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Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, vous devez vous rendre dans une mairie équipée d'une borne d'enregistrement (demander la liste au secrétariat de la mairie) avec les pièces nécessaires. Les documents dépendent de la situation du demandeur: majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession ou non d'une carte d'identité sécurisée.
☞ Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.

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Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 1er janvier 2013, les mairies n'ont plus à délivrer les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs qui souhaitent voyager à l'étranger.
Un mineur français peut voyager seul avec les titres d'identité demandés par le pays de destination (carte d'identité dans l'Union européenne – passeport hors Union européenne)
Certains pays imposent des modalités spécifiques supplémentaires telles qu'un visa ou une autorisation parentale pour les mineurs. Aussi est-il conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les papiers demandés sur l'espace dédié du ministère des Affaires étrangères dans la rubrique "conseils aux voyageurs".

 

Recensement service national

Les Jeunes – garçons et filles – qui atteignent leurs 16 ans sont invités à se présenter en mairie, muni du livret de famille de leurs parents, afin de se faire recenser pour la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (J.A.P.D.)
☞ Cette démarche est obligatoire : une attestation leur est remise en mairie.                           
Cette attestation leur sera demandée pour s'inscrire à la conduite accompagnée, au permis de conduire, aux examens et aux concours ….

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Elections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. Pour les jeunes de 18 ans, l'inscription est automatique.
Conditions à remplir :
             être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin.                                               
             être de nationalité française
             jouir de ses droits civils et politiques
Pour l'inscription, se rendre en mairie avec une pièce d'identité valide et un justificatif de domicile. Les inscriptions sont à faire avant le 31 décembre.

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Informations

Naissance :
la déclaration est obligatoire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle s'effectue à la mairie du lieu de naissance avec un livret de famille ou une carte d'identité et un certificat du praticien. 
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Reconnaissance d'un enfant :
c'est une démarche volontaire permettant aux parents non mariés d'établir le lien de filiation. Elle peut se faire séparément ou conjointement par le ou les parents. Fournir une pièce d'identité du ou des déclarants et l'acte de naissance de l'enfant.
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Constitution d'un dossier de mariage :
Le dossier se fait à la mairie du domicile ou de résidence de l'un des deux futurs époux. Les pièces demandées devront être déposées au moins 1 mois avant le mariage.

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PACS (Pacte Civil de Solidarité) :

L'enregistrement du pacte civil de solidarité se fait en mairie depuis le 1er novembre 2017.
Pour déposer son dossier de PACS dans la commune de Leyr :

  • sur place : les futurs partenaires doivent prendre RV préalablement par téléphone
    au 03 83 31 85 62 ou par email mairie-de-leyr@wanadoo.fr pour déposer leur dossier et venir enregistrer leur PACS.
  • par correspondance à Mairie de Leyr - Place Jacque Callot - 54760 Leyr - en indiquant sur la lettre "dossier PACS" et en privilégiant la lettre recommandée avec accusé de réception.

    Voir les pièces à fournir

    Important : le dossier PACS doit être complet pour être enregistré

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Déclaration d'un décès :
La déclaration doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Se munir des pièces suivantes : le certificat médical constatant le décès – le livret de famille ou une pièce d'identité appartenant au défunt – un justificatif d'identité pour la personne déclarante.
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Cimetière :
Peuvent obtenir une sépulture au cimetière communal

  • les personnes décédées sur le territoire de la commune
  • les personnes domiciliées dans la commune quel que soit le lieu du décès
  • les personnes non décédées sur la commune mais y possédant une sépulture de famille

La durée de mise à disposition d'une sépulture est de 15 – 30 – 50 ans
Pour les tarifs des concessions ou du columbarium, pour tout renseignement concernant les emplacements, les modalités diverses, s'adresser au secrétariat de mairie