Urbanisme

Sécheresse 2015

En 2015, la commune a déposé un dossier en Préfecture pour déclarer une catastrophe naturelle suite à la sécheresse.

Suite au refus de l'Etat de reconnaître une CAT NAT (CATastrophe NATurelle), plusieurs communes se sont groupées pour défendre leurs intérêts via un cabinet d'avocats proposé par l'Association des Maires de Meurthe et Moselle.

Le 19 septembre 2018, au cours de la réunion qui s'est tenue à l'Association des Maires, le cabinet d'avocats a informé les maires concernés de l'avancement du dossier.

Voir le document

 

La loi ALUR

La loi ALUR entrée en vigueur le 27 mars 2014, intègre de nouvelles règles en terme d'urbanisme.

  • Obligation de mettre en comptabilité les documents d'urbanisme avec les lois Grenelles I et II
  • Obligation de mener une réflexion d'aménagement et de développement à l'échelle intercommunale.

Dans ce contexte, la CCSM a souhaité se doter de la compétence « étude, élaboration, approbation, révision et suivi d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ».

La prise de compétence s'est réalisée durant le Conseil Communautaire du 30 juin 2015.

L'arrêté préfectoral du 13 novembre 2015. La commune de Leyr a délibéré le 9 juillet 2015.

Voir le CR du Conseil du 9 juillet 2015

A compter du 1er janvier 2016, les permis de construire seront toujours instruits par la commune selon les règles du POS actuel en attendant la fin de l'instruction du PLUi (environ 2 ans).

Voir tous les documents POS
 

Objectifs du PLUi

La Communauté de Communes souhaite se lancer dans la réalisation d'une part d'un document d'urbanisme intercommunal afin de :

  • Transcrire le projet de territoire de Seille et Mauchère
  • Défendre une vision politique globale et partagée

 Et d'autre part, d'un document pour mettre en cohérence les politiques publiques :

  • Le PLUi est un outil privilégié concernant la protection de l'environnement.
  • Le PLUi pourra également intégrer les espaces à enjeux et de manière plus globale, définir et mettre en place une stratégie foncière.

PLUi Secteur Seille :

Règlement (1ère version)

OAP ECOLOR

OAP NEGE

En savoir plus :
www.cc-seillemauchere.org